Conditions Générales de vente et de services

Les présentes conditions s’appliquent entre Aurore ROBINET –KIDIBIEN, micro-entreprise enregistrée sous le SIRET 92024464700011 et toute personne physique ou morale bénéficiant d’une prestation ou achetant un produit auprès d’Aurore ROBINET- KIDIBIEN, désignée le client.

Le site internet kidibien.fr est hébergé par OVH. L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions Générales de vente détaillent les droits et obligations de Aurore ROBINET-KIDIBIEN, micro-entreprise, dont le siège social se situe 12 chemin de Pont Henri, 63960 VEYRE-MONTON, et de son client, dans le cadre de la vente de l’ensemble des prestations de services et notamment des ateliers, accompagnements et rencontres, mais aussi des massages bien-être, ainsi que de la vente d’articles.

Le fait de passer commande ou de s’inscrire à une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve du client de ces Conditions Générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande/inscription des présentes Conditions Générales de vente et déclareexpressément les accepter sans réserve.

Aurore ROBINET – KIDIBIEN, se réserve le droit, toutefois, de pouvoir modifier ses Conditions Générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande/inscription.

Article 2 – Activité

Aurore ROBINET- KIDIBIEN propose d’une part des rencontres collectives ou individuelles, en présentiel ou en distanciel mais aussi au domicile du client, dans le cadre d’un soutien à la parentalité et d’un accompagnement périnatal et notamment :

Des massages parent(s)-bébé (en tant qu’instructrice AFMB)
Des massages femmes enceintes selon l’ayurvéda et des massages post-natal
Des massages parents-enfants (selon le programme MISP et mini MISP)
Des massages enfants à l’école (MISP et Mini-MISP)
Des ateliers de portage physiologique, cas particuliers et handicaps (en tant que monitrice CNFPB)
Des massages-minutes pour les parents
Des accompagnements au sommeil du tout petits (0-18 mois)
Des bains du Nouveau-né en Harmonie
Des bains en Harmonie Thérapeutique pour la jeune maman
De la vente de produits bien-être et de puériculture comme des produits cosmétiques, des bougies, des vêtements, de la bijouterie fantaisies, cette liste, n’étant pas exhaustive.

Article 3 – Fonctionnement

Les personnes désirant réserver un atelier/une prestation doivent contacter Aurore ROBINET par email contact@kidibien.fr, par réservation sur le site kidibien.fr, par message privé sur la page Facebook ou le compte Instagram ou par téléphone : 0689226967. Des informations personnelles peuvent être demandées lors de la prise de renseignements afin de pouvoir fournir le meilleur service possible au client et de choisir la meilleure optiond’accompagnement correspondant. Le client se verra recommander l’accompagnement correspondant. Le client se verra recommander l’accompagnement /l’atelier ou le massage qui lui convient le mieux.

Article 4 – Déroulement d’un accompagnement

Les accompagnements peuvent impliquer des manipulations du bébé, que seuls les parents réaliseront. Il revient à chaque adulte responsable de tenir informé Aurore ROBINET d’une condition particulière de l’enfant à charge : problème de santé ponctuel, pathologie, handicaps, etc…

Du matériel peut être mis à disposition par Aurore ROBINET-KIDIBIEN lors des rencontres. Cette dernière assurera la conformité.

Article 5 – Conditions et modalités d’inscription/commande

Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet kidibien.fr et affichés au cabinet, ils s’entendent net de taxe.
Le client est tenu au paiement de la prestation. Ce paiement s’effectue en euros par chèque bancaire, virement bancaire, ou espèces, carte bleue.

Le règlement doit être reçu au plus tard le jour même de la prestation. Pour les prestations dépassant 80 €, un paiement en plusieurs fois est possible. Il s’agira alors d’un paiement par chèques bancaires, où les chèques seront tous remis le jour de la prestation, avec la date d’encaissement souhaitée rédigée au dos du chèque.

Des frais kilométriques peuvent s’ajouter au tarif de base d’une prestation, lorsqu’il s’agit d’un accompagnement à domicile par exemple, dans un rayon de plus de 20 km autour du cabinet d’Aurore ROBINET-KIDIBIEN, à raison d’1€ par kilomètre aller/retour. Le montant des frais kilométriques sera annoncé au client avant la prestation, et fera l’objet d’un accord écrit ou oral des deux parties.

Une facture sera établie à la demande.

Aurore ROBINET-KIDIBIEN se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

Le programme des prestations est disponible sur le site kidibien.fr. Les prix des produits facturés sont ceux figurants sur la page Facebook au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en prix net, hors participation aux éventuels frais de port, aux frais de traitement de la commande ou frais bancaires particuliers.

La réception des articles commandés pourra éventuellement se faire au cabinet d’Aurore ROBINET-KIDIBIEN après accord avec cette dernière et en fonction des modalités qu’elle aura mis en place pour se faire.

Article 6 – Carte cadeau

La carte cadeau KIDIBIEN est nominative, personnelle, valable 6 mois à compter de la date d’achat. Elle est non remboursable, non-échangeable et ne peut pas être revendue. Suivant sa nature, elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et complétée par un autre moyen de paiement. Suivant la demande du client, elle peut soit correspondre à une prestation type prestation, atelier ou accompagnement, soit correspondre à un montant d’une valeur indiquée par le client, et qui sera utilisée par le client, et qui sera utilisée par le bénéficiaire en une ou plusieurs fois.

Article 7 – Délai de rétractation/Annulation remboursement des services/Des commandes

En cas d’annulation ou de report par le client d’une rencontre, celui-ci devra en informer Aurore ROBINET-KIDIBIEN au moins 48h avant la prestation, par téléphone, sms ou mail.

Annulation ou report d’une rencontre par Aurore ROBINET-KIDIBIEN

Aurore ROBINET-KIDIBIEN se réserve le droit d’annuler les prestations bien- être, les ateliers ou accompagnements collectifs s’il n’y a pas un minimum de participants ou si elle se trouve dans l’impossibilité d’assurer l’accompagnement ou la prestation bien-être. Une nouvelle date sera alors proposée au client.

Le client peut retourner sa commande dans les 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-13). Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage et dans leur état d’origine. Les articles endommagés, salis, cassés ou non revendables ne seront pas repris.

Le renvoi se fait aux frais du client. Seul le prix des articles donne droit à remboursement. Les retours ne sont acceptés que si ceux-ci ont été signalés au vendeur par mail à contact@kidibien.fr.

Le remboursement interviendra selon le mode de paiement des articles dans les dix (10) jours ouvrés de la réception par Aurore ROBINET des produits retournés, étant précisé que le cas échéant les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse suivante :

Aurore ROBINET-KIDIBIEN
12 chemin de Pont Henri
63960 VEYRE-MONTON

Ou remis en mains propres à Aurore ROBINET, après accord de cette dernière, et selon les modalités qu’elle aura mis en place pour se faire, au cabinet dont
l’adresse se situe au :
7 avenue du Val Marie
63960 VEYRE-MONTON

Article 8- Responsabilité

La responsabilité d’Aurore ROBINET-KIDIBIEN ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées lors des ateliers ou de l’utilisation inappropriée du matériel, que ce soit lors d’une rencontre ou dans le domaine privé, suite à une rencontre.

Article 9-Prestations en collectivité, associations et entreprises

Tarifs : les tarifs indiqués sur le devis sont hors taxes (TVA non applicable, art.298 B du CGI)
Frais de déplacement : les frais de déplacement sont offerts pour toute prestation dans un rayon de 20 km autour du cabinet d’Aurore ROBINET- KIDIBIEN. Au-delà les frais de déplacement seront facturés 1€ TTC du kilomètre aller/retour.
Acceptation du devis : pour confirmer le devis de manière ferme et définitive, merci de le retourner sans aucune modification, daté et signé avec la mention “bon pour accord”, avant la fin de la date de validité du devis. A défaut de réception de l’acceptation du devis, Aurore ROBINET-KIDIBIEN se réserve le droit de ne pas commencer les prestations.
Modalités de paiement : le devis fait l’objet d’une ou plusieurs factures, le nombre de factures étant précisé sur le devis. Le règlement doit être effectué à réception de la facture, selon le mode de paiement décidé dans le devis, au plus tard 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Le paiement ne peut être retardé sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Pénalités encourues en cas de retard, exigibles le jour suivant la date de règlement prévu (sans qu’un rappel préalable soit nécessaire) : + 15%
Délais de rétractation et condition d’annulation : Aurore ROBINET-KIDIBIEN ne peut pas être tenue pour responsable de l’interruption ou de l’annulation d’un atelier survenant par suite d’évènements extérieurs de types politiques,
sociaux, grève des transports, d’autres évènements indépendants de sa volonté (force majeure).
Le client qui annule un atelier pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes :
– 31 jours minimum avant la prestation 0% de frais d’annulation
– De 30 à 15 jours avant la prestation 50% de frais d’annulation
– De 14 à 0 jours avant la prestation 100% de frais d’annulation

Aurore ROBINET met un point d’honneur à satisfaire ses clients. Quel que soit l’incident qui peut se produire, celle-ci mettra tout en œuvre pour trouver une solution adéquate et réactive.

Article 10-Litiges, droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Réclamations et litiges de la consommation :

En cas de réclamation non satisfaite, le client doit impérativement formuler son litige par écrit auprès de KIDIBIEN.

Il formule sa demande par voie postale ou sous forme de courriel :
– Adresse postale : Aurore ROBINET – 12 chemin de Pont Henri – 63960 VEYRE-MONTON
– Contact mail : contact@kidibien.fr

Aurore ROBINET-KIDIBIEN s’efforcera, sauf difficultés particulières, de traiter toute demande avérée sous un délai maximal de 3 semaines.
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation KIDIBIEN s’est doté d’un dispositif de médiation : Si le différend commercial n’est pas résolu, au-delà de 2 mois, Vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :=> cf mediateurconso-bfc.fr
En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes conditions Générales de Vente et d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Clermont-Ferrand.

Article 11 – Indépendance des clauses

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.

Article 12 – Consentement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 5RGPD), le client peut accéder aux données le concernant (article 15) ou demander leur effacement (article 17). Le client dispose également d’un droit d’opposition (article 21), d’un droit de rectification (article 16) et d’un droit à la limitation du traitement de ses données (article 18).

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le client peut contacter Aurore ROBINET aux coordonnées indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente (article 1).

Si le client estime, après avoir contacté Aurore ROBINET, par mail contact@kidibien.fr, que ses droits liés à la Loi Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

Le client reconnaît donner son accord en cochant les cases ci-dessous pour :

Relation marketing courrier: Aurore ROBINET saisit vos coordonnées postales dans le but d’envoi de courrier promotionnel ou informatif.
Relation marketing email: Aurore ROBINET saisit votre adresse email dans le but d’envoi de mail promotionnel ou informatif.
Relation marketing SMS: Aurore ROBINET saisit votre numéro de téléphone portable dans le but d’envoi de SMS promotionnel ou informatif.

Sauf indication contraire dans les consentements ci-dessus, vos données sont conservées 2 ans par Aurore ROBINET puis archivées 10 ans.

Article 13 – Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement, à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Aurore ROBINET-KIDIBIEN au client. Celle-ci s’engage à ne pas communiquer à des tiers, les informations transmises par le client lors de l’inscription ou durant les prestations.

Article 14 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports complémentaires aux rencontres, quelle qu’en soit la forme (papier, vidéos, mails…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express d’Aurore ROBINET-KIDIBIEN. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents à d’autres
fins que personnelles.

Fait à Veyre-Monton, le 26 septembre 2022 et actualisé le 30/09/24.